Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

J.O. Numéro 34 du 10 Février 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02139
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Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

NOR : AGRA9900210A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1999, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999 inclus.